J.O. Numéro 189 du 17 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12352

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Arrêtés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900095A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, M. Garin (Yves), directeur divisionnaire des impôts, est placé en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française en qualité de chef du service des contributions directes, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er août 1999.